Les étrangers qui travaillent en Suisse doivent suivre des règles et des lois spécifiques. Les employeurs suisses doivent respecter ces réglementations pour s’assurer que les travailleurs étrangers bénéficient des mêmes droits et protections que les citoyens suisses.
Les travailleurs étrangers doivent avoir un permis de travail approprié pour travailler en Suisse. La loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) ainsi que l’accord entre la Confédération suisse et l’Union européenne sur la libre circulation des personnes (ALCP) régissent le travail des étrangers.
La LEI fait une distinction entre les ressortissants des pays membres de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE), et ceux des autres pays, appelés les États tiers, qui incluent les ressortissants du Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021. En général, les ressortissants de l’UE/AELE ont la priorité sur le marché du travail par rapport à ceux des États tiers. L’ALCP s’applique à tous les citoyens de l’UE et de l’AELE. Il convient de noter que tous les citoyens croates souhaitant travailler en Suisse pendant au moins quatre mois à partir du 1er janvier 2023 doivent respecter une clause spécifique de sauvegarde.
Permis de travail
Les ressortissants de l’UE/AELE peuvent travailler en Suisse sans permis de séjour pour une durée maximale de trois mois. Au-delà de cette période, ils doivent obtenir une autorisation de séjour avant de commencer leur travail. Pour cela, ils doivent présenter une carte d’identité ou un passeport valide, ainsi qu’un document confirmant leur emploi, tel qu’un contrat de travail ou une attestation de l’employeur. L’autorisation de séjour couvre l’ensemble du territoire suisse et permet aux travailleurs étrangers de changer d’emploi et d’employeur. Sa durée est fixée en fonction de la durée de l’engagement professionnel.
Les ressortissants de l’UE/AELE peuvent profiter principalement de quatre types de permis, qui sont les suivants :
- Le permis L : Ce permis est destiné aux étrangers séjournant temporairement en Suisse et ayant un contrat de travail d’une durée de trois mois à un an. Il s’agit d’une autorisation de courte durée.
- Le permis B : Ce permis est attribué aux ressortissants étrangers domiciliés en Suisse et travaillant dans le pays pour une durée minimum d’un an. Il est valide pour une durée maximale de cinq ans et peut être renouvelé.
- Le permis C : Ce permis est délivré aux étrangers résidant en Suisse depuis 5 ou 10 ans et travaillant dans le pays. Il permet de travailler sans restriction de durée et offre une plus grande stabilité.
- Le permis G : Ce permis est destiné aux frontaliers, c’est-à-dire aux travailleurs étrangers qui résident dans les pays voisins de la Suisse et qui travaillent en Suisse. Ils doivent retourner dans leur domicile principal à l’étranger au moins une fois par semaine.
En Suisse, les travailleurs étrangers des pays tiers doivent être qualifiés pour exercer une activité lucrative, tels que des cadres ou des spécialistes. Même pour un travail de courte durée, une autorisation de travail est obligatoire(art. 11 al. 1 LEI). Cependant, pour obtenir cette autorisation, l’employeur doit prouver que votre venue est dans l’intérêt économique de la Suisse (art. 18 LEI) et qu’il n’a pas été possible de recruter un citoyen suisse ou de l’UE/AELE. Il est important de noter que cette autorisation de travail ne doit pas être confondue avec un visa.
Régulations pour les travailleurs étrangers
Les travailleurs étrangers travaillant en Suisse ont les mêmes droits que les travailleurs suisses en matière de salaire minimum, de temps de travail et de sécurité au travail. Les employeurs suisses sont tenus de respecter les règles en vigueur sur la durée maximale du temps de travail, les pauses et les jours de congé, ainsi que les congés payés et les prestations de sécurité sociale.
Des mesures spéciales sont mises en place pour permettre aux travailleurs étrangers de s’intégrer au marché du travail suisse, notamment des programmes de formation professionnelle, des cours de langue et des programmes de formation continue. Les travailleurs étrangers peuvent être soumis à des quotas d’immigration en fonction de leur nationalité et de leur domaine d’activité. Ils sont également assujettis aux impôts et aux cotisations sociales en Suisse, tout comme les travailleurs résidents dans le pays.
Pour travailler en Suisse, les citoyens de pays tiers doivent être admis dans l’intérêt économique global du pays (art. 18 et 19 LEI). Cette évaluation prend en compte plusieurs facteurs, tels que la situation du marché du travail, le développement économique durable et la capacité du travailleur étranger à s’intégrer dans la société suisse.
En somme, les lois et réglementations spécifiques régissent le travail des étrangers en Suisse, de manière à garantir que les travailleurs étrangers bénéficient des mêmes droits et protections que les travailleurs suisses. Les employeurs suisses doivent se conformer à ces règlements pour offrir un environnement de travail sûr et juste.
