Le portage salarial est une pratique professionnelle en pleine croissance, offrant une alternative intéressante aux travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier des avantages de l’emploi salarié tout en gardant une certaine liberté. Il permet également aux entreprises d’externaliser certains services sans avoir à gérer les formalités administratives liées à l’embauche.
Le portage salarial implique une relation tripartite entre un travailleur indépendant, une entreprise de portage salarial et un client final. L’entreprise de portage salarial agit comme employeur et facture le client pour les prestations du travailleur indépendant, qui est rémunéré sous forme de salaire.
Bien que ce modèle, créé en France, gagne en popularité en Suisse, il est parfois utilisé de manière inappropriée pour présenter des travailleurs indépendants comme des salariés auprès des assurances sociales, ce qui peut entraîner le refus de certaines prestations malgré le versement de cotisations.
Les avantages du portage salarial
Le portage salarial présente des avantages importants pour les travailleurs indépendants, qui ne peuvent souscrire une assurance contre le chômage et ne sont pas soumis à l’obligation de prévoyance professionnelle ou à l’assurance accidents obligatoire. Cependant, grâce au modèle de portage salarial, l’entreprise de portage agit comme un employeur fictif pour les travailleurs indépendants, leur permettant ainsi d’accéder à l’assurance chômage, à l’obligation de prévoyance professionnelle et à l’assurance-accidents. En payant les cotisations sociales pour le compte des travailleurs indépendants, l’entreprise de portage transforme les honoraires en salaire et s’occupe des tâches administratives régulières telles que l’encaissement des honoraires des clients. Cela offre aux travailleurs indépendants la sécurité sociale nécessaire pour exercer leur activité professionnelle en toute tranquillité. Il convient de noter qu’il n’existe pas d’assurance chômage facultative pour les travailleurs indépendants, ce qui rend le modèle de portage salarial particulièrement intéressant pour eux.
En optant pour le portage salarial, les travailleurs indépendants peuvent profiter de nombreux avantages liés au statut de salarié, notamment la sécurité sociale, les congés payés et l’assurance maladie. De plus, ce dispositif permet d’offrir une meilleure crédibilité et visibilité aux travailleurs indépendants, ainsi qu’une couverture responsabilité civile professionnelle.
Du côté des entreprises, le portage salarial représente une alternative intéressante pour faire appel à des travailleurs indépendants sans avoir à gérer les formalités administratives liées à l’emploi direct. Ainsi, les entreprises peuvent externaliser certaines tâches et profiter d’une plus grande flexibilité dans la gestion de leurs ressources humaines.
Conformité avec le droit
En Suisse, contrairement à la France où le portage salarial est reconnu comme une forme d’emploi, ce modèle n’est pas considéré comme une pratique légale d’emploi. Par conséquent, les travailleurs indépendants engagés dans le cadre du portage salarial en Suisse peuvent se voir refuser les indemnités en cas de chômage ou d’accident, et peuvent également rencontrer des problèmes juridiques en ce qui concerne la prévoyance professionnelle. Les entreprises fiduciaires suisses sont autorisées à gérer la comptabilité pour le compte des travailleurs indépendants, mais ne sont pas autorisées à les employer. Par conséquent, les travailleurs indépendants sont considérés comme tels et ne bénéficient pas des avantages sociaux tels que l’assurance-chômage, l’assurance-accidents ou la prévoyance professionnelle obligatoire.
Il convient de souligner que le recours au portage salarial en Suisse peut entraîner des risques juridiques pour les travailleurs indépendants, qui peuvent se voir refuser certaines prestations des assurances sociales, telles que les indemnités en cas de chômage ou d’accident, ainsi que des difficultés juridiques en matière de prévoyance professionnelle. Il est donc conseillé de se renseigner sur les différentes options légales disponibles en Suisse et de vérifier si son entreprise de comptabilité est une entreprise fiduciaire, une entreprise de location de services ou une entreprise de portage salarial.
Fonctionnement en Suisse du portage salarial
La location de services, appelée payrolling, est une pratique autorisée en Suisse. Elle implique qu’un bailleur de services joue le rôle d’employeur, notamment en assurant le paiement du salaire, le décompte et le versement des cotisations aux assurances sociales, ainsi que les formalités administratives en cas de travailleurs étrangers. Le bailleur de services loue ensuite les services d’une personne à une entreprise locataire, qui dispose des pouvoirs de direction d’un employeur. Toutefois, les entreprises suisses qui souhaitent recourir à cette pratique doivent obtenir une autorisation préalable. Contrairement au portage salarial, la location de services permet aux travailleurs indépendants de bénéficier des avantages sociaux liés à leur emploi. Il est cependant crucial de respecter les dispositions légales et contractuelles pour éviter tout risque juridique ou financier, y compris le risque de « salariat fictif ».
L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a publié une fiche d’information pour sensibiliser les parties prenantes à ce risque et il est recommandé de vérifier si l’entreprise de comptabilité est une entreprise fiduciaire, de location de services ou de portage salarial, ce dernier modèle n’étant pas autorisé en Suisse.
