En Suisse, l’impôt sur le capital est l’un des impôts les plus importants, appliqué à la fois par les cantons et par la Confédération. Il s’agit d’un impôt direct sur la fortune des contribuables et concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales. Le calcul de l’impôt se base sur la valeur nette des actifs du contribuable, incluant les biens immobiliers, les investissements et les actifs financiers. Les taux d’imposition sur le capital varient d’un canton à l’autre et peuvent différer selon la catégorie de contribuable (personne physique ou personne morale). Pour plus d’informations sur les taux d’imposition sur cet impôt, veuillez vous référer à la page dédiée à cet effet. En général, les personnes physiques sont assujetties à l’impôt sur le capital dans le canton où elles sont domiciliées, tandis que les sociétés paient l’impôt sur le capital dans le canton où est situé leur siège social.
Assujettissement des sociétés de capitaux
Les sociétés de capitaux sont des entreprises juridiquement indépendantes, possédant leur propre patrimoine et leur propre personnalité juridique. Elles peuvent prendre la forme de sociétés anonymes (SA), de sociétés à responsabilité limitée (Sàrl), de sociétés en commandite par actions (SCA) ou de sociétés en nom collectif (SNC). Les sociétés de capitaux sont soumises à l’impôt sur le capital en Suisse, calculé en général sur la base de la valeur nette de l’entreprise. Cette valeur est obtenue en soustrayant les dettes de la valeur totale des actifs de l’entreprise. Le taux d’imposition sur le capital varie d’un canton à l’autre et dépend du montant de la valeur nette de l’entreprise. En plus de l’impôt sur le capital, les sociétés de capitaux sont également soumises à l’impôt sur les bénéfices, qui est un impôt direct sur le revenu des entreprises. Le calcul de cet impôt est basé sur les bénéfices réalisés pendant l’année fiscale.
Assujettissement des associations, fondations et autres personnes morales
Les associations, fondations et autres personnes morales sont également soumises à l’impôt sur le capital en Suisse, en fonction de leur forme juridique et de leur activité. Elles sont en principe imposables dans le canton où elles sont domiciliées. En général, les associations, fondations et autres personnes morales sont assujetties à l’impôt sur le capital si leur capital social ou leur fortune nette dépasse un certain seuil, variable selon les cantons suisses. Le capital social représente le montant des fonds propres de l’entité, c’est-à-dire la différence entre son actif et son passif. La fortune nette correspond quant à elle à la valeur totale des actifs moins la valeur totale des dettes. Le seuil à partir duquel les associations, fondations et autres personnes morales sont soumises à l’impôt sur le capital est généralement plus élevé que celui qui s’applique aux entreprises.
Calcul de l’impôt sur le capital des sociétés en Suisse
Le calcul de l’impôt sur le capital des sociétés en Suisse varie selon le canton où la société est implantée. En général, l’impôt sur le capital est calculé sur la base de la valeur fiscale du capital de la société, qui est déterminée en fonction des actifs et des passifs de la société. La valeur fiscale est souvent inférieure à la valeur réelle des actifs de la société, ce qui peut être avantageux pour les entreprises. Le taux de l’impôt sur le capital varie également selon le canton. Certains cantons appliquent un taux fixe, tandis que d’autres utilisent un taux progressif en fonction de la valeur du capital. Dans certains cas, les cantons peuvent aussi appliquer des taux différents pour les sociétés étrangères et nationales. Les entreprises peuvent par ailleurs bénéficier d’allégements fiscaux tels que des déductions pour les pertes en capital ou les investissements dans des actifs immatériels tels que les brevets et les marques. Les entreprises peuvent également bénéficier de taux d’imposition réduits pour les bénéfices réinvestis dans l’entreprise.
Régimes fiscaux spéciaux pour les sociétés en Suisse concernant l’impôt sur le capital
En Suisse, il existe des régimes fiscaux spéciaux pour les entreprises qui souhaitent établir leur siège social ou leurs activités de recherche et développement dans le pays. Ces régimes fiscaux sont destinés à encourager les entreprises à investir en Suisse et à favoriser l’innovation. Certaines villes et cantons offrent des régimes fiscaux spéciaux pour les entreprises de haute technologie et les entreprises innovantes. Ces régimes peuvent offrir des taux d’imposition réduits pour les bénéfices réinvestis dans l’entreprise, ainsi que des allégements fiscaux pour les investissements dans la recherche et le développement.
