Que vous soyez créancier ou débiteur, les procédures de recouvrement de dettes peuvent s’avérer complexes et anxiogènes. Notre étude d’avocats est là pour vous guider à chaque étape du processus, en vous offrant des conseils juridiques clairs et une représentation efficace.
La procédure de poursuite
La procédure de poursuite est la première étape officielle pour recouvrer une créance non payée. Que vous soyez créancier cherchant à récupérer des fonds ou débiteur souhaitant vous défendre contre une procédure injuste, cette étape est cruciale. Nos avocats vous aideront à comprendre les actions à entreprendre pour faire valoir vos droits, ainsi que les délais et les formalités à respecter.
La réquisition de poursuite
Une fois la procédure lancée, il est nécessaire pour le créancier de déposer une réquisition de poursuite auprès de l’office des poursuites compétent. Ce document officiel demande à l’office de notifier au débiteur qu’une procédure a été engagée contre lui. Ce processus doit être mené avec précision, car toute erreur dans la réquisition peut entraîner des retards ou l’annulation de la procédure. Nous vous guiderons dans la rédaction de cette réquisition et vous expliquerons les éléments clés à ne pas négliger.
Le commandement de payer
Après le dépôt de la réquisition de poursuite, le débiteur reçoit un commandement de payer, qui constitue une injonction formelle de payer la somme réclamée. Cette étape peut être décisive, car elle impose au débiteur de s’acquitter de sa dette ou de contester le montant réclamé dans un délai légal. Si vous êtes créancier, nous vous accompagnerons dans la rédaction d’un commandement de payer rigoureux. Si vous êtes débiteur, nous vous informerons des moyens de défense à votre disposition pour contester la validité ou le montant de la créance.
L’opposition au commandement de payer
Le débiteur peut décider de faire opposition au commandement de payer, ce qui suspend provisoirement la procédure de recouvrement. Cette opposition doit être faite dans un délai strict après la réception du commandement de payer. Pour les créanciers, l’opposition constitue une difficulté à surmonter, et il est essentiel de connaître les démarches pour lever cette opposition. Nos avocats sont expérimentés dans ces procédures et peuvent vous aider à préparer la contestation ou à obtenir la levée de l’opposition en fonction de votre situation.
La procédure de mainlevée
La procédure de mainlevée est l’étape suivante si une opposition a été formulée. Le créancier doit alors prouver la légitimité de sa créance devant un juge afin de lever l’opposition. Il existe deux types de mainlevées : la mainlevée provisoire et la mainlevée définitive, en fonction des preuves apportées (par exemple, un contrat ou une reconnaissance de dette). Cette phase est cruciale pour les créanciers qui souhaitent obtenir un jugement favorable rapidement. Nous vous accompagnerons dans la constitution de votre dossier afin d’augmenter vos chances de succès.
Conclusion
Les poursuites et le recouvrement de créances impliquent de nombreuses étapes, chacune avec ses règles et ses spécificités. Notre équipe d’avocats est à votre disposition pour vous accompagner tout au long de la procédure, en vous offrant des conseils personnalisés et en veillant à ce que vos droits soient protégés à chaque étape. N’hésitez pas à consulter les pages dédiées pour en savoir plus sur chaque processus et à nous contacter pour une assistance juridique sur mesure.
Nous sommes ici pour vous soutenir dans la gestion de vos affaires liées aux créances et aux poursuites, avec professionnalisme et efficacité.
