La société simple est une forme de société de personnes considérée comme la plus élémentaire en Suisse. Elle est régie par le Code des obligations suisse (art. 530-551 CO) et résulte d’un contrat entre deux ou plusieurs personnes qui souhaitent mettre en commun leurs ressources et compétences pour atteindre un objectif commun. Contrairement aux autres formes de sociétés, la société simple est considérée comme un contrat plutôt qu’une société, bien qu’elle soit à l’origine de toutes les autres formes de sociétés. Il est important de noter que pour être qualifiée de société simple, une société ne doit pas remplir les conditions requises pour une autre forme de société (art. 530 al. 2 CO).
Avantages de la société simple
La société simple présente plusieurs avantages pour les associés. Elle leur offre une grande liberté pour déterminer les conditions de leur collaboration et pour répartir les bénéfices et les pertes. En outre, la constitution d’une telle société est simple et peu coûteuse, contrairement à d’autres formes de sociétés. De plus, la société simple n’a pas besoin d’être publiée dans le registre du commerce, ce qui permet aux associés de préserver leur confidentialité.
Inconvénients de la société simple
La société simple présente également quelques inconvénients. Les associés de cette société sont responsables solidairement et sans limitation des dettes de la société, ce qui implique que chaque associé est responsable de l’intégralité de la dette de la société et que les créanciers peuvent demander le paiement à l’un ou plusieurs associés. De plus, la société simple n’a pas de personnalité juridique, ce qui signifie que les associés sont eux-mêmes considérés comme étant la société. Cela peut engendrer des complications en matière de succession ou de cession de parts sociales. Enfin, la société simple peut rencontrer des difficultés pour obtenir des financements importants, car elle n’est pas autorisée à émettre des titres de participation.
Constitution et gestion
Les sociétés simples ont généralement une durée de vie limitée, comme les consortiums de construction qui se dissolvent une fois le bâtiment terminé. Elles sont perçues de l’extérieur comme des communautés d’intérêts économiques et ne disposent pas de personnalité juridique ni de nom officiel. Ainsi, il est courant qu’elles soient formées sans que les participants en soient conscients, dans ce cas, elles sont qualifiées de « sociétés de fait ».
En Suisse, la constitution d’une société simple ne requiert pas de forme particulière. Par conséquent, il n’est pas possible de l’enregistrer auprès du registre du commerce. Toutefois, il est recommandé de rédiger un contrat de société signé par tous les associés. Ce contrat peut inclure des informations telles que les règles de gestion de la société, la répartition des tâches et des compétences.
Chaque membre d’une société simple est tenu de fournir un apport à la société, qui peut prendre différentes formes, telles qu’une somme d’argent, une créance ou un bien (art. 531 al. 1 CO). En l’absence d’une clause contraire dans le contrat de société, les bénéfices sont répartis de manière égale entre les membres, tout comme les pertes, indépendamment de la nature et de la valeur de leur apport (art. 533 al. 1 CO).
La gestion de la société simple est confiée aux membres eux-mêmes, qui doivent prendre toutes les décisions conjointement (art. 534 al. 1 CO). Toutefois, ils peuvent désigner un ou plusieurs gérants pour agir en leur nom. Les gérants peuvent être des membres de la société ou des tiers, et leur nomination et révocation doivent être décidées par les membres. Ils sont responsables de la gestion courante de la société et doivent respecter les lois en vigueur ainsi que les intérêts de la société et des membres. Les gérants sont tenus d’informer les membres de la situation financière de la société.
En outre, les membres ne sont pas autorisés à réaliser des activités qui pourraient nuire aux objectifs de la société pour leur propre compte (art. 536 CO).
Fiscalité de la société simple
Les sociétés simples en Suisse sont soumises aux mêmes réglementations fiscales que les autres types de sociétés. Contrairement aux sociétés qui ont une personnalité juridique distincte de celle de leurs actionnaires, les bénéfices réalisés par une société simple sont directement imposés au niveau des associés, en fonction de leur part respective dans les bénéfices. En outre, les associés sont également soumis à l’impôt sur la fortune, qui prend en compte leur patrimoine total, y compris leur part dans la société simple.
Une forme de société facile à mettre en place et fiscalement intéressante
En somme, bien que la société simple soit une forme de société facile à mettre en place et fiscalement intéressante, elle comporte aussi des risques tels que la responsabilité solidaire des associés et la possible absence de personnalité juridique distincte. Il est donc important que les futurs associés soient conscients des avantages et des inconvénients de ce type de société. Pour garantir la conformité avec les exigences légales, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat.
